Les 10 règles en vidéo :

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a publié une petite vidéo récapitulant les 10 règles d’usage pour le pilotage d’un drone de loisir.

Rattachée au Ministère de la Transition écologique et solidaire, la DGAC a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son action. Elle traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique..

Les 10 règles en détails :

La Direction générale de l’aviation civile a réalisé, en concertation avec la CNIL, les constructeurs, la fédération professionnelle du drone civil et la fédération française d’aéromodélisme, une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisir à destination des consommateurs.

La notice rappelle aux utilisateurs, dans un format court et simple, ce qu’ils ont le droit de faire ou non et qu’il existe un espace aérien dans lequel on ne fait pas ce qu’on veut.

Un moyen d’éviter les imprudences et les négligences.

1. Je ne survole pas les personnes

J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.

2. Je respecte les hauteurs maximales de vol

En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est xée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire pendant leurs horaires d’activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales a n de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef. Avant tout vol, je véri e la hauteur maximale autorisée à l’endroit où je souhaite faire manœuvrer mon drone sur http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir. Dans tous les cas, je n’en- treprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.

3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit

Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions nécessitant notamment la présence d’une seconde personne pour assurer la sécurité.
Par ailleurs, afin d’assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.

4. Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération

En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus de l’espace public.

5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes

Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.

6. Je ne survole pas de sites sensibles

Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.

7. Je respecte la vie privée des autres

Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.

8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale

Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modi ée dite « Informatique et Libertés »).
Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile.

9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité

Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la surface. Si je n’ai pas contracté d’assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile.

10. En cas de doute, je me renseigne

Consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation des drones de loisirs.

Plus d’infos :

Les fédérations d’utilisateurs ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés sont également des sources d’information utiles.

DGAC (direction générale de l’Aviation civile) : www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr
FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme) : www.ffam.asso.fr
FPDC (Fédération Professionnelle du Drone Civil) : www.federation-drone.org
FFD (Fédération Française de Drone) : www.federation-francaise-drone.com

Références réglementaires :
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

Plus d’informations disponibles sur le site de la Direction générale de l’Aviation civile :
www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html

10 règles à suivre pour piloter un drone
10 règles à suivre pour piloter un drone

Carte de RESTRICTIONS POUR DRONES DE LOISIR

Le Service de l’information aéronautique (SIA) met à disposition une carte de restrictions pour drones de loisir. Elle est disponible sur Géoportail à l’adresse suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.

Cette carte met en évidence 6 zones allant à une interdiction totale de vol à une autorisation de vol allant jusqu’à 150m.

Carte autorisation vol drone

Précision importante sur la carte :

Représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage, à titre de loisir, d’aéronefs télépilotés (ou drones), sur le territoire métropolitain, à jour au 30/03/2017. Cette carte intègre partiellement les interdictions s’appuyant sur des données non publiées à l’AIP (Aeronautical Information Publication) et ne couvre pas les interdictions temporaires. Cette carte est basée sur l’arrêté « espace » du 30 mars 2017. La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif.